Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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2. Comptes Utilisateur et Inscription

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Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité et à l’intégrité. Nous ne serons pas responsables des pertes découlant de votre manquement à ces obligations.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions et que votre utilisation du service est conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

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4. Contenu généré par l’utilisateur et conduite

Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu Vous assumez l’entière responsabilité du contenu que vous mettez en ligne, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

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5. Utilisations interdites

Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins légales et dans le respect de ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :

D’une façon qui contrevient aux lois ou réglementations fédérales, nationales, locales ou internationales applicables

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Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable

S’usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de arccraft.company, d’un employé de arccraft.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité

Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service

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6. Clauses de non-responsabilité et garanties

Les informations fournies sur ce service sont données « telles quelles ». Dans la limite permise par la loi, arccraft.company exclut toutes déclarations, garanties, obligations et responsabilités liées au service ou en découlant.

arccraft.company ne garantit pas que le service sera ininterrompu, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur le fournissant sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni n’assurons la complétude, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service se fait entièrement à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». arccraft.company rejette expressément toute garantie, qu’elle soit explicite, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, arccraft.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, tels que la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre usage du service.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information pouvant vous identifier qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.

Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.

8. Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre compte et à votre accès au service, ou les suspendre, immédiatement et sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris notamment si vous ne respectez pas les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous voulez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, sans limitation, y compris mais sans s’y limiter en cas de violation des présentes Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est significative, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.

Ce qui sera considéré comme une modification substantielle sera décidé à notre entière discrétion. Si vous poursuivez l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.

Tout différend découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou non convenable.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : Z.A de Croix Fort, 14 Rue du Vent, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33763442281
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR arccraft.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. La poursuite de votre utilisation du service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.

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